C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE VI

(a. 23)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

— SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES

— DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE

(Date) _____________________________________________________________________________

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES CONSEILLERS ET CONSEILLÈRES D’ORIENTATION ET DES PSYCHOÉDUCATEURS ET PSYCHOÉDUCATRICES DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 17 du Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 76), vous trouverez sous pli le formulaire de présentation et la photographie de chacun des candidats qui nous l’a fait parvenir et qui se présente au poste de ______________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote certifié ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection. Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Vous devez exprimer votre vote en inscrivant, dans le carré réservé à cette fin, une croix, un «X», une coche ou un trait.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «bulletin de vote–président» ou «bulletin de vote–administrateur pour telle section et tel secteur d’activité professionnelle». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces deux enveloppes dans celle identifiée «élection».

Il est très important:

— que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

— de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à __________(heure)__________ , le __________(date)__________.

Le dépouillement du vote aura lieu à __________(heure)__________ , le __________(date)__________.

Veuillez agréer, M.______________________________l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

________________________________________

(signature)

Décision 2002-12-07, Ann. VI.